Dernière mise à jour: 04/08/2014

Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Pharmacovigilance d’Ile de France, ci-après nommé « le service » et les conditions d'utilisation du service par l’utilisateur/le membre. Tout accès et/ou utilisation du site www.pharmacovigilance-iledefrance.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur/le membre. Dans le cas où l'utilisateur/le membre ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

Mentions légales

Cliquer ici pour consulter les mentions légales.

Définitions

Utilisateur : L'utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site (Grand public).
Membre : Le terme « membre » désigne un utilisateur identifié sur le site (Professionnels de santé).
Identifiant : Le terme « identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « mot de passe » est une information confidentielle, que l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver l'identité.
Patient : le terme « patient » désigne toute personne que concerne les données transmises par un membre.
Données : le terme «données» désigne les données transmises par l’utilisateur/membre dans les différentes rubriques du site.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l’égard des utilisateurs automatiquement au jour de leur première navigation au sein de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr. Elles demeurent en vigueur tout au long de leur navigation au sein de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur sans réserve à l’égard des membres au jour de leur validation de leur inscription sur www.pharmacovigilance-iledefrance.fr par chaque membre de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr. Elles demeurent en vigueur pour toute la durée du maintien de l’inscription du membre aux services fournis par www.pharmacovigilance-iledefrance.fr. La cessation de l’inscription prend effet au jour de la demande de désinscription du membre.

Les services de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr

Les services fournis via www.pharmacovigilance-iledefrance.fr sont gratuits, les frais de connexion au réseau internet étant à la charge exclusive des utilisateurs ou membres. L’accès et l’utilisation de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr sont soumis aux présentes conditions générales et à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les services fournis via www.pharmacovigilance-iledefrance.fr ne se substituent en aucun cas à la consultation des professionnels de santé compétents. Les utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser les informations diffusées via www.pharmacovigilance-iledefrance.fr pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement, et doivent consulter les professionnels de santé en charge de leur suivi et de leur prise en charge avant toute décision médicale.
Les informations diffusées par www.pharmacovigilance-iledefrance.fr sont strictement générales et indicatives et ne peuvent être parfaitement exemptes d’erreur, www.pharmacovigilance-iledefrance.fr mettant tous les moyens en œuvre afin de pouvoir les actualiser régulièrement.
Les outils mis à la disposition des utilisateurs ne constituent en aucun cas un dispositif médical ni un acte de télémédecine. www.pharmacovigilance-iledefrance.fr n’est en aucun cas en mesure d’évaluer l’état de santé d’un utilisateur, y compris à travers les données qu’il a renseignées via www.pharmacovigilance-iledefrance.fr, et le cas échéant la situation d’urgence éventuelle dans laquelle se trouve l’utilisateur, qui est seul responsable de toute décision prise, et de toute action mise en œuvre, à partir des informations saisies ou lues via www.pharmacovigilance-iledefrance.fr.
Aucun avis médical rendu par un professionnel ne doit être négligé ou retardé du fait d’une information lue via www.pharmacovigilance-iledefrance.fr. Toute situation d’urgence médicale doit conduire l’utilisateur à contacter immédiatement son médecin traitant ou à composer les numéros d’urgence tels que le 15. Toute utilisation par un utilisateur, un membre ou un tiers d’une information quelconque diffusée via www.pharmacovigilance-iledefrance.fr par Pharmacovigilance d’Ile de France intervient aux risques et périls de la personne concernée.
Les services fournis par www.pharmacovigilance-iledefrance.fr sont principalement les suivants :
Pour les utilisateurs :

  • de déclarer en ligne des effets indésirables susceptibles d’être lié à un médicament ou à un produit de santé
  • de demander des renseignements sur le médicament
  • de consulter des actualités de pharmacovigilance

Pour les membres :

  • de déclarer en ligne des effets indésirables susceptibles d’être lié à un médicament ou à un produit de santé
  • de demander des renseignements sur le médicament
  • de consulter des actualités de pharmacovigilance
  • de consulter des articles de fond dédiés aux membres

Les services offerts via www.pharmacovigilance-iledefrance.fr sont susceptibles d’évoluer, ce que l’utilisateur ou le membre accepte et ce dont il sera informé régulièrement. Compte tenu de l’évolution et des progrès des connaissances scientifiques et médicales, les utilisateurs et les membres de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr acceptent que les informations diffusées ne soient pas exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement à jour.

Les utilisateurs et membres ne peuvent utiliser les services fournis par www.pharmacovigilance-iledefrance.fr, à toute fin publicitaire ou promotionnelle. Les services et les contenus de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr sont à l'usage personnel des utilisateurs et des membres et ne peuvent pas être utilisés au bénéfice d’une entreprise ou de tout autre organisme.

Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur ou membre disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur ou du membre. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux membres après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. Chaque membre s’engage à protéger et garantir le maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant, et est et demeure pleinement responsable de toutes les activités qui se produisent sous son mot de passe ou compte, qu’il en ait ou pas connaissance. Par conséquent il lui est conseillé de ne pas le divulguer et de le modifier. Il est ainsi recommandé 1-de créer un mot de passe définitif facile à mémoriser mais difficile à deviner pour une tierce personne. Evitez par exemple, d'utiliser les dates de naissance et prénoms de vos enfants, de vos proches, etc., 2-de ne pas écrire, ni stocker sur son ordinateur son mot de passe, 3-de ne communiquer le mot de passe à personne et d'aucune manière que ce soit, (notamment en face à face, par écrit, par téléphone, par courriel, voire par formulaire), 4-de ne pas oublier de se déconnecter de l'espace sécurisé du site www.pharmacovigilance-iledefrance.fr une fois la consultation des données personnelles terminée. Si la confidentialité du mot de passe définitif n'est plus garantie, ne pas hésiter à le modifier dans « Mes informations » en ressaisissant un nouveau mot de passe et sa confirmation. Chaque membre s’engage à avertir immédiatement www.pharmacovigilance-iledefrance.fr de toute utilisation non autorisée de son mot de passe et de son identifiant de membre ou de toute connexion en violation de la sécurité de l’accès à son compte. Le Membre est informé et accepte que www.pharmacovigilance-iledefrance.fr se réserve la faculté de prononcer unilatéralement la résiliation des présentes conditions générales à son égard si le membre a fourni sciemment son identifiant et son mot de passe à une tiers.
Pharmacovigilance d’Ile de France met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Pharmacovigilance d’Ile de France ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service. Pharmacovigilance d’Ile de France se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Obligation des utilisateurs et des membres

Chaque utilisateur ou membre déclare et garantit que toutes les informations et les renseignements fournis lors de son inscription (pour les membres), et toutes les informations qu'il a fournies et fournira, sont véridiques, exactes, loyales et non trompeuses.
Les utilisateurs ou membres s’engagent à ne pas utiliser ni mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder à www.pharmacovigilance-iledefrance.fr. Chaque utilisateur ou membre s’engage à diffuser des contenus et informations exemptes de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, intercepter ou entraver tout système de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr, et /ou des données ou informations diffusées.

Propriété intellectuelle

Pharmacovigilance d’Ile de France et le logo Pharmacovigilance d’Ile de France sont des marques déposées de Pharmacovigilance d’Ile de France. Tout usage ou reproduction quelconque de Pharmacovigilance d’Ile de France ou de son logo requiert une autorisation expresse et préalable de Pharmacovigilance d’Ile de France. Les utilisateurs et les membres reconnaissent que Pharmacovigilance d’Ile de France dispose sur www.pharmacovigilance-iledefrance.fr, à titre exclusif, de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui s’y appliquent, et ce au sens du droit français et des législations internationales applicables. Toute utilisation non expressément autorisée par Pharmacovigilance d’Ile de France au sens des présentes conditions générales est illicite conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il est notamment interdit à l’utilisateur ou membre de procéder à :

  • toute reproduction par quelque moyen que ce soit de Pharmacovigilance d’Ile de France, et/ou toute représentation, diffusion ou commercialisation de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr, que ce soit à titre gracieux ou onéreux ;
  • toute forme d'utilisation, d'adaptation, de modification, de transformation, d'arrangement de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr de quelque façon que ce soit aux fins de conception, réalisation, diffusion ou commercialisation de services similaires ou pour quelque autre raison que ce soit ;
  • toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d'autres langages de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr

Toute utilisation de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation et/ou toute détérioration, toute représentation, reproduction, modification, mise à disposition quelconque d’un tiers, à quelque titre que ce soit, gratuit ou onéreux, toute utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr est en conséquence interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des sanctions civiles et/ou pénales.

Responsabilités

En aucun cas, Pharmacovigilance d’Ile de France n’est responsable de toute utilisation de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr, pour toute décision médicale qui relève de la seule responsabilité de l’utilisateur ou du membre. Pharmacovigilance d’Ile de France ne garantit en aucun cas la conformité et l’adéquation de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr et des services et informations qui y sont diffusées aux besoins de membres et/ou des utilisateurs. Pharmacovigilance d’Ile de France ne garantit pas l'accès permanent à www.pharmacovigilance-iledefrance.fr ou un accès sans erreur ou une correction immédiate des erreurs et/ou dysfonctionnements. Toute utilisation de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr, des services qui y sont proposés et des données qui y sont diffusées s’effectue aux risques et périls des utilisateurs ou membres. En aucun cas, Pharmacovigilance d’Ile de France, ses partenaires, collaborateurs, employés, ou administrateurs ne seront responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs (même si Pharmacovigilance d’Ile de France a été avisée de la possibilité de tels dommages) en raison de l’utilisation de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr ou en raison de la dépendance d’un utilisateur ou d’un membre à l'égard des contenus ou des services fournis sur www.pharmacovigilance-iledefrance.fr.

Force majeure

La responsabilité de Pharmacovigilance d’Ile de France ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Données personnelles

L’association Pharmacovigilance d’Ile de France est le responsable de traitement, au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, mis en œuvre à partir des données à caractère personnel collectées via les services utilisés par les utilisateurs et les membres de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr. Ce traitement est mis en œuvre afin de permettre aux utilisateurs ou membres de bénéficier des services qui les intéressent. Les finalités de la collecte et du traitement des données à caractère personnel sont les suivantes:
La réalisation de toute étude et/ou évaluation, notamment sémantique, scientifique, médicale, médico-économique, ou de qualité de vie à partir des données parfaitement anonymisées et ainsi ne permettant en aucun cas une identification, et ce pour Pharmacovigilance d’Ile de France ou par Pharmacovigilance d’Ile de France pour le compte de ses partenaires contractuels,
La participation à des enquêtes et études sur la base d’un consentement volontaire, actif et spécifique.
Sur www.pharmacovigilance-iledefrance.fr chaque utilisateur a préalablement consenti à la collecte, au traitement et à l’hébergement de ses données à caractère personnel et notamment de ses données de santé. Chaque membre a préalablement informé son patient de la collecte, du traitement et de l’hébergement de ses données à caractère personnel et notamment de ses données de santé.
Pharmacovigilance d’Ile de France garantit que les données à caractère personnel et notamment les données de santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé. Les informations sont exclusivement destinées à Pharmacovigilance d’Ile de France et à l’ANSM.
Pharmacovigilance d’Ile de France s'engage, à ce que les échanges de données soient traités dans des conditions de sécurité conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS). Les échanges se déroulent dans un environnement sécurisé (protocole HTTPS), et sont protégés par un cryptage (protocole SSL), afin d'assurer la confidentialité et la sécurité en ligne.
En votre qualité d’utilisateur ou de membre de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr, vous êtes informé du fait que, conformément à la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse électronique info@pharmacovigilance-iledefrance.fr.
Les données relatives à l’état-civil, l’identité et les données d’identification des utilisateurs et des membres seront automatiquement détruites au bout de 2 ans. Les données de santé seront automatiquement détruites au bout de 10 ans.
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Résiliation de l’inscription

Chaque membre peut à tout moment résilier son inscription en envoyant un mail à info@pharmacovigilance-iledefrance.fr. Chaque membre accepte que Pharmacovigilance d’Ile de France résilie immédiatement son adhésion à www.pharmacovigilance-iledefrance.fr en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux présentes conditions générales ou à la législation en vigueur, sans préavis ni mise en demeure ni indemnité de quelque nature que ce soit. Sans limitation de ce qui précède, sont notamment susceptibles de fonder une résiliation de l’inscription du Membre : (a) les infractions ou violations des présentes conditions générales d’utilisation, de la charte de bonne conduite et de la politique de confidentialité ou de l’un quelconque des textes contractuels en ligne sur www.pharmacovigilance-iledefrance.fr (b) le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire en vigueur, (c) une désinscription volontaire du membre, (d) un dysfonctionnement technique ayant conduit par erreur à la désactivation de l’inscription du membre. www.pharmacovigilance-iledefrance.fr vous informe que les données à caractère personnel concernant l’utilisateur, le membre désinscrit ou le patient pour quelque cause que ce soit, à sa demande ou par Pharmacovigilance d’Ile de France, entraine dans les 72 heures la suppression de toutes ses données à caractère personnel, seules les données parfaitement anonymes étant conservées par Pharmacovigilance d’Ile de France.

Convention de preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr dans des conditions de sécurité conformes à l’hébergement des données de santé, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre l’utilisateur ou membre et www.pharmacovigilance-iledefrance.fr et Pharmacovigilance d’Ile de France. La conservation et l’archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil. Le membre reconnait et accepte que l’usage de son mot de passe et identifiant constituent une signature électronique au sens des dispositions du Code Civil, et manifeste leur consentement en caractérisant sa preuve. En cas de conflit entre les systèmes informatisés de Pharmacovigilance d’Ile de France et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l’utilisateur ou du membre, il est expressément convenu entre les parties que les systèmes informatisés de Pharmacovigilance d’Ile de France primeront sur les documents de l’utilisateur ou du membre ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

Evolution des conditions générales d'utilisation

Pharmacovigilance d’Ile de France se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d'utilisation à tout moment.

Loi applicable

www.pharmacovigilance-iledefrance.fr a été conçu pour des utilisateurs et membres d’Ile de France. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent expressément l’application de la loi française en utilisant www.pharmacovigilance-iledefrance.fr. En conséquence, les utilisateurs reconnaissent que :
les pratiques médicales évoquées au sein de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr, les références citées au sein de www.pharmacovigilance-iledefrance.fr, et de manière générale, toute information qui y est diffusée et/ou échangée, sont susceptibles de ne pas être cohérentes ou appropriées en dehors de la France.