1. Tout médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien ou sage-femme, quel que soit son mode ou son secteur d’exercice, doit déclarer tout effet indésirable, dont il a connaissance, au CRPV dont il dépend géographiquement.
   
   En application des dispositions de l’article R. 5413-1 du CSP, le fait pour les médecins, chirurgien-dentistes, pharmaciens ou sages-femmes de méconnaître les obligations de signalement immédiat d’un effet indésirable grave suspecté d’être dû à un médicament ou produit au sens du 2° de l’article R. 5121-152 dont ils ont eu connaissance est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
   
   
2. Tout autre professionnel de santé qui a connaissance d’un effet indésirable est encouragé à le déclarer au CRPV.
   
   
3. De même, la déclaration peut aussi être effectuée par le patient lui-même,  par une association de patients agréée, ou toute personne ayant connaissance d’un effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament, notamment lorsque le patient ne peut effectuer lui-même cette déclaration.
   
   
4. Le patient est encouragé à se rapprocher de son médecin pour qu'il l'examine et effectue lui-même la déclaration de l'effet indésirable le cas échéant. Le patient peut également s'adresser à son pharmacien afin qu'il déclare l'effet indésirable ou qu'il l'aide à remplir le formulaire. De même, il peut aussi s'adresser à une association de patients agréée.

Important : Un effet indésirable suspecté d'origine médicamenteuse n’étant pas médicalement confirmé par un professionnel de santé peut également être déclaré.